Vérification du recouvrement : contrôler la créance et les frais
Une lettre de recouvrement est arrivée dans la boîte aux lettres. Cela peut être intimidant, mais avant de payer : prends cinq minutes et vérifie si la créance est juste et si les frais sont corrects. Toutes les lettres de recouvrement ne sont pas aussi justifiées qu'elles le prétendent.
Ce dont tu as besoin
- La lettre de recouvrement (ou une photo)
- La facture d'origine, si tu l'as encore
- Une calculatrice ou ton téléphone
Liste de contrôle en 5 étapes
1. Vérifier l'expéditeur
- Le nom du bureau de recouvrement figure-t-il sur la lettre ? Avec une adresse complète et un numéro de téléphone ?
- Le créancier d'origine, pour le compte duquel le bureau agit, est-il nommé ?
2. Vérifier la créance
- Le montant correspond-il à la facture d'origine ?
- Comprends-tu pour quoi tu dois payer ? Le numéro et la date de la facture d'origine y figurent-ils ?
- As-tu vraiment reçu la prestation ? Si ce n'est pas le cas, tu peux contester la créance.
3. Vérifier les frais
- Des frais d'encaissement ont-ils été ajoutés ? Ils ne peuvent couvrir que la charge effective et ne doivent pas être arbitraires.
- Les frais doivent être proportionnés à la créance. Pour une petite créance, des frais élevés sont disproportionnés.
- Tu peux contester des frais d'encaissement excessifs. Écris au bureau de recouvrement et demande un décompte détaillé.
4. Vérifier le délai
- Quel délai de paiement figure dans la lettre ? Est-il réaliste (au moins 10 jours) ?
- La lettre menace-t-elle de conséquences (« poursuite », « démarches judiciaires ») ? C'est admis, mais tu as le temps de réagir.
- Une date de poursuite est-elle indiquée ? Alors tu sais combien de temps tu as.
5. Ta réaction
- Tout est correct ? Alors paie pour éviter la poursuite.
- Quelque chose ne va pas ? Alors écris au bureau de recouvrement et au créancier. Par écrit, avec preuve. Conteste la créance ou les frais.
- Tu ne peux pas tout payer d'un coup ? Demande un paiement échelonné directement au créancier.
Qu'est-ce qu'une lettre de recouvrement, au juste ?
Une lettre de recouvrement vient d'un bureau de recouvrement qui réclame une créance ouverte sur mandat d'un créancier. C'est une procédure extrajudiciaire, pas encore une poursuite. Les bureaux de recouvrement peuvent facturer des frais de rappel et des frais d'encaissement, mais seulement dans le cadre admis par la loi.
Un simple rappel vient directement du créancier. Plus d'infos dans la vérification du rappel. Si tu ne réagis pas à un rappel, le créancier peut mandater un bureau de recouvrement, et cela mène alors à la lettre de recouvrement.
Comment fonctionnent les frais ?
Les bureaux de recouvrement peuvent facturer un montant qui couvre la charge effective. Pour une créance de CHF 100, par exemple, CHF 15 à 20 de frais d'encaissement sont usuels. Pour de petites créances (moins de CHF 50), des frais élevés sont disproportionnés et peuvent être contestés.
Tu trouves les frais de poursuite exacts (si on en arrive à la poursuite) dans l'article Frais d'encaissement : combien coûte une poursuite ?.
Questions fréquentes
Combien un bureau de recouvrement peut-il facturer ?
Les bureaux de recouvrement ne peuvent facturer que la charge effective. Les frais doivent être proportionnés à la créance. Tu peux contester des frais excessifs.
Dois-je payer immédiatement une créance de recouvrement ?
Non. Tu as le droit de vérifier la créance. Prends contact avec le bureau de recouvrement si quelque chose ne va pas. Ne paie que si tu es sûr que la créance et les frais sont corrects.
Quelle est la différence entre recouvrement et poursuite ?
Le recouvrement, c'est l'encaissement extrajudiciaire d'une dette par un bureau de recouvrement. La poursuite est la procédure officielle auprès de l'office des poursuites. Le recouvrement vient en premier, la poursuite peut suivre si tu ne réagis pas.
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